Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données collectées sur maisondufrontalier.com sont traitées par EIRL Cindy Brunel — Cabinet LHB, qui exploite la marque La Maison du Frontalier. Coordonnées complètes : mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@maisondufrontalier.com.

Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez un formulaire. Selon le formulaire, il s’agit de : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message libre, et les éléments de situation que vous choisissez d’indiquer (situation familiale, lieu de travail, couverture santé, tranche de revenus, année de naissance, département).

Les simulateurs fonctionnent dans votre navigateur. Leurs saisies ne sont enregistrées que si vous demandez explicitement l’envoi du résultat ou la vérification de votre cas ; le récapitulatif est alors joint à votre demande.

Chaque demande est enregistrée avec la page d’origine et, le cas échéant, la publicité qui vous a conduit au site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande (question, vérification de votre situation, prise de rendez-vous, envoi d’un guide) : mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat. Le numéro de téléphone, lorsque vous le renseignez, sert à cette réponse.
• Vous envoyer l’accusé de réception et le résultat demandé (détail d’une simulation, confirmation de prise en charge) : exécution du service que vous avez sollicité.
• Vous adresser les prochains guides, actualités et simulateurs : uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet. Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment.
• Tenir le fichier des demandes et assurer le suivi de la relation : intérêt légitime du cabinet à traiter et suivre les demandes qui lui sont adressées.

Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos données.

Destinataires

Vos données sont destinées au cabinet. Lorsque votre demande le nécessite, les éléments utiles à la réponse peuvent être transmis au fiscaliste partenaire du cabinet, pour cette demande uniquement. Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak (Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demandes et échanges qui en découlent : trois ans après le dernier contact de votre part, puis suppression ; en cas de relation contractuelle, les durées légales applicables au contrat s’appliquent.
• Preuve de votre consentement à recevoir nos contenus : trois ans à compter de sa collecte ou de son dernier renouvellement.
• Journaux techniques du serveur : douze mois au plus.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@maisondufrontalier.com en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. À la date de mise à jour de cette page, aucun outil de mesure d’audience ni pixel publicitaire n’est installé. Si un tel outil était ajouté, cette page serait mise à jour et votre consentement sollicité lorsque la réglementation l’exige.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les demandes sont enregistrées dans un fichier hébergé hors de l’espace accessible depuis le web, dont l’accès est réservé au cabinet. Les messages automatiques sont envoyés depuis l’adresse contact@maisondufrontalier.com, authentifiée pour le domaine.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. Version en vigueur : 25 septembre 2026.